René Amiel

De: Amiel (René, Jean)
avocat général à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: René Amiel
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000542979(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Amiel (René)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Amiel, Michel Burgan, Alain Benguigui et Robert Hiltenbrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000162854(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 199206/06/1992